Retour aux permis de construire de Argancy

Permis de construire Locaux N° 05702817M0010

Permis de construire à Argancy pour 330 m² de locaux - 5 Rue De Bussiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Bussiere, Argancy (57640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARGANCY et accordé le 27 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05702817M0010, instruit par la commune de Argancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 05702817M0010

Demandeur

COMMUNE D ARGANCY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05702817M0010, délivré le 27 octobre 2017 à Argancy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De Bussiere, Argancy (57640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ARGANCY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01223, 01224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Localisation du projet à Argancy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01223 01224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	332 m²	0 m²	330 m²	2 m²	330 m²	0 m²	330 m²
Total	332 m²	0 m²	330 m²	2 m²	330 m²	0 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Équipements publics	332 m²	0 m²	2 m²	330 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	332 m²	330 m²	2 m²	330 m²	0 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARGANCY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700287
SIRET: 21570028700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARGANCY (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05702817M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Bussiere, Argancy (57640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARGANCY et accordé le 27 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05702817M0010, instruit par la commune de Argancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argancy

PC n°0570282600004 Logement Autorisé

10 Rue Des Bouvreuils

Argancy (57640)

Extension sans transformation

12 mai 2026 35 m² SDP

PC n°0570282600003 Logement Autorisé

15 Rue Du Calvaire - Rugy

Argancy (57640)

Nouvelle construction

05 mai 2026 110 m² SDP

PC n°0570282500018 Logement Commencé

4 Rue De La Crouee

Argancy (57640)

Nouvelle construction

31 mars 2026 154 m² SDP MARSAL

PC n°0570282600002 Locaux Autorisé

18 Rue De Bussière

Argancy (57640)

Extension sans transformation

17 mars 2026 803 m² SDP

PC n°0570282500017 Logement Autorisé

Rue De Malroy-Olgy

Argancy (57640)

Nouvelle construction

02 mars 2026 141 m² SDP DG NST IMMO

PC n°0570282500016 Logement Autorisé

Rue De Malroy-Olgy

Argancy (57640)

Nouvelle construction

02 mars 2026 139 m² SDP DG NST IMMO

Autres types d'autorisations à Argancy

Permis d'aménager à Argancy

2 autorisations

Permis de démolir à Argancy

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Argancy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argancy

Autres types d'autorisations à Argancy

Caractéristiques du projet