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Permis de construire Locaux N° 05702817M0010

Permis de construire n° 05702817M0010 à Argancy pour 330 m² de locaux, 5 Rue De Bussiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Bussiere, à Argancy (57640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARGANCY et accordé le 27 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05702817M0010, déposé en mairie d'Argancy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 05702817M0010

Demandeur

COMMUNE D ARGANCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05702817M0010, délivré le 27 octobre 2017 à Argancy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De Bussiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARGANCY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01223, 01224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Localisation du projet à Argancy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01223 01224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	332 m²	0 m²	330 m²	2 m²	330 m²	-2 m²	330 m²
Total	332 m²	0 m²	330 m²	2 m²	330 m²	-2 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	332 m²	0 m²	2 m²	330 m²	-332 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
dont Bureaux	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total locaux	332 m²	330 m²	2 m²	330 m²	-2 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARGANCY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700287
SIRET: 21570028700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ARGANCY (57640)

Autres dossiers de COMMUNE D ARGANCY

PC n°05702817M0013 Commencé

7 Rue De Bussiere

Extension sans transformation

22 févr. 2018

PC n°05702817M0012 Terminé

2 Place Anne De Mejanes

Transformation avec extension

22 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05702817M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Bussiere, à Argancy (57640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARGANCY et accordé le 27 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05702817M0010, déposé en mairie d'Argancy.

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PC n°05702817M0002 Logement Commencé

5 Rue Du Calvaire

Argancy (57640)

Nouvelle construction

27 avr. 2017 163 m² SDP

PC n°05702817M0004 Logement Commencé

10 Place Des Vignerons

Argancy (57640)

Nouvelle construction

07 juil. 2017 293 m² SDP SCI VILLA

PC n°05702817M0008 Logement Terminé

Rue De Metz

Argancy (57640)

Transformation avec diminution

27 sept. 2017 284 m² SDP

PC n°05702817M0007 Logement Terminé

Rue Des Pres

Argancy (57640)

Nouvelle construction

13 nov. 2017 2 760 m² SDP EUROPEAN HOMES FRANCE

PC n°05702817M0009 Logement Autorisé

25 Rue De Metz

Argancy (57640)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 542 m² SDP

PC n°05702817M0012 Mixte Terminé

2 Place Anne De Mejanes

Argancy (57640)

Transformation avec extension

22 janv. 2018 243 m² SDP COMMUNE D ARGANCY

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