Permis de construire n° 05702817M0013 à Argancy pour 321 m² de logement, 7 rue de Bussiere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 05702817M0013
Demandeur
COMMUNE D ARGANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2018 à Argancy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05702817M0013 porte sur un projet situé 7 rue de Bussiere. COMMUNE D ARGANCY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 321 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/01/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 225. La voie, rue de Bussiere, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Argancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Argancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 321 m² à construire.
La surface de plancher passe de 189 m² à 510 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 510 m² |
| Total | 189 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 510 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ARGANCY, dont l'adresse déclarée est à Argancy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE D ARGANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700287
- SIRET
- 21570028700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARGANCY (57640)
Autres dossiers de COMMUNE D ARGANCY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702817M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 17/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bussiere à Argancy (57640)
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