Permis de démolir n° 0570282600002 à Argancy, 12 Rue Des Pecheurs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2026
Dossier PD n° 0570282600002
Demandeur
COMMUNE D ARGANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argancy (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0570282600002 a été délivré le 22 janvier 2026, pour un bâtiment situé 12 Rue Des Pecheurs. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARGANCY.
Le terrain concerné couvre 343 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 017, 018. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2026 (médiane : 21 jours). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Argancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
22 janvier 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Argancy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARGANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700287
- SIRET
- 21570028700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARGANCY (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0570282600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |