COMMUNE D APPOIGNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE D APPOIGNY
COMMUNE D APPOIGNY est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Appoigny.
Profil et organisation
COMMUNE D APPOIGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 89380 à APPOIGNY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D APPOIGNY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D APPOIGNY
Activité d’urbanisme de COMMUNE D APPOIGNY
COMMUNE D APPOIGNY compte 8 autorisations recensées sur la période 25/01/2013 - 05/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D APPOIGNY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D APPOIGNY
2 autorisations sur la période 25/01/2013 - 30/05/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Appoigny. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D APPOIGNY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Courtis, Appoigny (89380) | PC Locaux | AS479 | 4 563 m² | 22 m² | 2017/05/30 |
| Chem Des Courtis, Appoigny (89380) | PC Locaux | AS122, AS121 | 7 100 m² | 756 m² | 2013/01/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE D APPOIGNY
2 autorisations sur la période 03/01/2023 - 20/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Appoigny. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Professeur Pierre M, Appoigny (89380) | PA | AO1005, AO371 | 11 009 m² | 2024/06/20 |
| Le Port De Gord - Rue Du S, Appoigny (89380) | PA | AM40 | 15 300 m² | 2023/01/03 |
Permis de démolir de COMMUNE D APPOIGNY
4 autorisations sur la période 21/03/2023 - 05/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Appoigny. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Chatel Bourgeois, Appoigny (89380) | PD | AO882, AO385 | 367 m² | 2025/08/05 |
| 26 A Rue Du Prof Pierre Mocquot, Appoigny (89380) | PD | AO1005 | 109 m² | 2025/03/11 |
| 4 Place Du 11 Novembre, Appoigny (89380) | PD | AN85, AN218 | — | 2025/01/22 |
| 3 Ter Rue Du Pont, Appoigny (89380) | PD | AN251 | 356 m² | 2023/03/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D APPOIGNY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D APPOIGNY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D APPOIGNY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.