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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08901323B0001

Permis de démolir n° 08901323B0001 à Appoigny, 3 Ter Rue Du Pont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D APPOIGNY et autorisé le 21 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901323B0001, déposé en mairie d'Appoigny.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PD n° 08901323B0001

Demandeur

COMMUNE D APPOIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08901323B0001, délivré le 21 mars 2023 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Ter Rue Du Pont. Le dossier a été déposé par COMMUNE D APPOIGNY.

La parcelle concernée s'étend sur 356 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN251. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Appoigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Surface du terrain

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2023

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	356 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D APPOIGNY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900132
SIRET: 21890013200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: APPOIGNY (89380)

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4 Place Du 11 Novembre

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08901323B0001
Code commune INSEE	89013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Ter Rue Du Pont à Appoigny (89380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D APPOIGNY et autorisé le 21 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901323B0001, déposé en mairie d'Appoigny.

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24 avr. 2023 358 m² foncier

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