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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08901324B0002

Permis de démolir n° 08901324B0002 à Appoigny, 4 Place Du 11 Novembre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D APPOIGNY et autorisé le 22 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901324B0002, déposé en mairie d'Appoigny.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PD n° 08901324B0002

Demandeur

COMMUNE D APPOIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2025 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08901324B0002 porte sur un bâtiment situé 4 Place Du 11 Novembre. Le projet est porté par COMMUNE D APPOIGNY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN85, AN218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Appoigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN85 AN218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D APPOIGNY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900132
SIRET: 21890013200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: APPOIGNY (89380)

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26 A Rue Du Prof Pierre Mocquot

11 mars 2025

PD n°08901323B0001 Autorisé

3 Ter Rue Du Pont

21 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08901324B0002
Code commune INSEE	89013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Du 11 Novembre à Appoigny (89380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D APPOIGNY et autorisé le 22 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901324B0002, déposé en mairie d'Appoigny.

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Rue De La Chapelle Les Bries

Appoigny (89380)

04 août 2022 1 134 m² foncier

PD n°08901323B0001 Autorisé

3 Ter Rue Du Pont

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21 mars 2023 356 m² foncier COMMUNE D APPOIGNY

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12 Rue Du Pavillon

Appoigny (89380)

24 avr. 2023 358 m² foncier

PD n°08901324B0001 Autorisé

9 Rue Leon Carre

Appoigny (89380)

31 janv. 2025 490 m² foncier

PD n°0890132500001 Autorisé

32 Rue Du Pavillon

Appoigny (89380)

03 mars 2025 474 m² foncier

PD n°08901324B0003 Autorisé

26 A Rue Du Prof Pierre Mocquot

Appoigny (89380)

11 mars 2025 109 m² foncier COMMUNE D APPOIGNY

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