Permis de démolir n° 0890132500002 à Appoigny, 5 Rue Chatel Bourgeois
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PD n° 0890132500002
Demandeur
COMMUNE D APPOIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0890132500002 a été délivré le 5 août 2025, pour un bâtiment situé 5 Rue Chatel Bourgeois. Le dossier a été déposé par COMMUNE D APPOIGNY.
Le terrain d'assiette couvre 367 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO882, AO385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Appoigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Appoigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D APPOIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218900132
- SIRET
- 21890013200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- APPOIGNY (89380)
Autres dossiers de COMMUNE D APPOIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0890132500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |