Retour aux autorisations d'Appoigny

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08901324B0003

Permis de démolir n° 08901324B0003 à Appoigny, 26 A Rue Du Prof Pierre Mocquot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D APPOIGNY et autorisé le 11 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901324B0003, déposé en mairie d'Appoigny.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PD n° 08901324B0003

Demandeur

COMMUNE D APPOIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 A Rue Du Prof Pierre Mocquot, le permis de démolir n° 08901324B0003 a été délivré le 11 mars 2025 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE D APPOIGNY.

Le terrain support du projet couvre 109 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1005. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Appoigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Surface du terrain

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2025

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	109 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D APPOIGNY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900132
SIRET: 21890013200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: APPOIGNY (89380)

Autres dossiers de COMMUNE D APPOIGNY

PD n°0890132500002 Autorisé

5 Rue Chatel Bourgeois

05 août 2025

PD n°08901324B0002 Autorisé

4 Place Du 11 Novembre

22 janv. 2025

PD n°08901323B0001 Autorisé

3 Ter Rue Du Pont

21 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08901324B0003
Code commune INSEE	89013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 A Rue Du Prof Pierre Mocquot à Appoigny (89380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D APPOIGNY et autorisé le 11 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901324B0003, déposé en mairie d'Appoigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Appoigny

PD n°08901324B0002 Autorisé

4 Place Du 11 Novembre

Appoigny (89380)

22 janv. 2025 COMMUNE D APPOIGNY

PD n°08901324B0001 Autorisé

9 Rue Leon Carre

Appoigny (89380)

31 janv. 2025 490 m² foncier

PD n°0890132500001 Autorisé

32 Rue Du Pavillon

Appoigny (89380)

03 mars 2025 474 m² foncier

PD n°0890132500003 Autorisé

82 Rte D Auxerre

Appoigny (89380)

03 juil. 2025 1 323 m² foncier AS 24

PD n°0890132500004 Autorisé

70 Rue Du Gue De La Pucelle

Appoigny (89380)

11 juil. 2025 312 m² foncier

PD n°0890132500002 Autorisé

5 Rue Chatel Bourgeois

Appoigny (89380)

05 août 2025 367 m² foncier COMMUNE D APPOIGNY

Autres types d'autorisations à Appoigny

Permis de construire à Appoigny

145 autorisations

Permis d'aménager à Appoigny

9 autorisations