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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08901324B0001

Permis d'aménager n° 08901324B0001 à Appoigny pour un terrain de 11 009 m², Rue Du Professeur Pierre M

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D APPOIGNY et autorisé le 20 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901324B0001, déposé en mairie d'Appoigny.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PA n° 08901324B0001

Demandeur

COMMUNE D APPOIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08901324B0001 a été délivré le 20 juin 2024 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Professeur Pierre M. La demande émane de COMMUNE D APPOIGNY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 009 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1005, AO371, AO367. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Appoigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

11 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1005 AO371 AO367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 009 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D APPOIGNY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900132
SIRET: 21890013200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: APPOIGNY (89380)

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PA n°08901322B0001 Autorisé

Le Port De Gord - Rue Du S

03 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08901324B0001
Code commune INSEE	89013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 009 m², situé Rue Du Professeur Pierre M à Appoigny (89380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D APPOIGNY et autorisé le 20 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901324B0001, déposé en mairie d'Appoigny.

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