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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08901322B0001

Permis d'aménager n° 08901322B0001 à Appoigny pour un terrain de 15 300 m², Le Port De Gord - Rue Du S

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D APPOIGNY et autorisée le 3 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901322B0001, déposé en mairie d'Appoigny.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PA n° 08901322B0001

Demandeur

COMMUNE D APPOIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08901322B0001, délivré le 3 janvier 2023 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Port De Gord - Rue Du S. Le demandeur déclaré est COMMUNE D APPOIGNY.

L'opération concerne un terrain de 15 300 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Appoigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Surface du terrain

15 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 300 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D APPOIGNY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900132
SIRET: 21890013200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: APPOIGNY (89380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08901322B0001
Code commune INSEE	89013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 300 m², situé Le Port De Gord - Rue Du S à Appoigny (89380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D APPOIGNY et autorisée le 3 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901322B0001, déposé en mairie d'Appoigny.

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