Permis de construire Locaux N° 0740102200018

Permis de construire n° 0740102200018 à Annecy pour 4 237 m² de locaux, 29 Rue Des Marquisats

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 0740102200018

Demandeur

COMMUNE D ANNECY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102200018 porte sur un projet situé 29 Rue Des Marquisats. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANNECY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 317 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en commerce et activités de service et 4 156 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE24, CE6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 317 m²

Surface créée

4 237 m²

Variation nette

+4 237 m²

Surface totale après

4 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE24 CE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 237 m² 4 237 m²
Total 0 m² 4 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 237 m² 4 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Équipements publics 0 m² 4 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 156 m² 4 156 m²
Total locaux 0 m² 4 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 237 m² 4 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANNECY

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400100
SIRET
21740010000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 317 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Des Marquisats, à Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ANNECY et accordé le 13 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102200018, déposé en mairie d'Annecy.

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