COMMUNE D ANDANCE - Autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ardèche (07)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE D ANDANCE
COMMUNE D ANDANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Andance.
Profil et organisation
COMMUNE D ANDANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 07340 ANDANCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D ANDANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ANDANCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ANDANCE
COMMUNE D ANDANCE compte 3 autorisations recensées sur la période 27/07/2016 - 14/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ANDANCE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE D ANDANCE
1 autorisation sur la période 14/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Andance. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Lt-Colonel Meyrand, Andance (07340) | PA | A1141, A1140 | 7 946 m² | 2019/08/14 |
Permis de démolir de COMMUNE D ANDANCE
2 autorisations sur la période 27/07/2016 - 28/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Andance. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Maxime Chantier, Andance (07340) | PD | A533, A824 | 972 m² | 2016/07/28 |
| Place Maxime Chantier, Andance (07340) | PD | A975 | 487 m² | 2016/07/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ANDANCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D ANDANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D ANDANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.