Permis d'aménager n° 0070091900001 à Andance pour un terrain de 7 946 m², Rue Du Lt-Colonel Meyrand
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PA n° 0070091900001
Demandeur
COMMUNE D ANDANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2019 à Andance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0070091900001 porte sur un projet situé Rue Du Lt-Colonel Meyrand. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANDANCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 946 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1141, A1140, A1137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Andance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Andance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andance Code postal 07340 Identifiant INSEE 07009
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANDANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700092
- SIRET
- 21070009200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANDANCE (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0070091900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |