Permis de démolir n° 0070091600002 à Andance, Place Maxime Chantier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PD n° 0070091600002
Demandeur
COMMUNE D ANDANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Maxime Chantier, le permis de démolir n° 0070091600002 a été délivré le 27 juillet 2016 à Andance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANDANCE.
Le terrain d'assiette couvre 487 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A975. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Andance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Andance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andance Code postal 07340 Identifiant INSEE 07009
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANDANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700092
- SIRET
- 21070009200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANDANCE (07340)
Autres dossiers de COMMUNE D ANDANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0070091600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |