2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
COMMUNE D AIGUES-MORTES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aigues-Mortes.
COMMUNE D AIGUES-MORTES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30220 à Aigues-Mortes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D AIGUES-MORTES compte 7 autorisations recensées sur la période 31/05/2023 - 30/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D AIGUES-MORTES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 04/09/2024 - 16/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Aigues-Mortes. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D AIGUES-MORTES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Boulevard Interieur Sud, Aigues-Mortes (30220) | DP Locaux | AC158 | 117 m² | 23 m² | 2024/09/11 |
| 214 Chemin De Trouche, Aigues-Mortes (30220) | PC Locaux | AK268 | 7 391 m² | 1 m² | 2024/09/04 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 28/02/2024 - 30/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Aigues-Mortes. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De Trente Ans, Aigues-Mortes (30220) | PA | AH46 | 20 543 m² | 2025/10/30 |
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 285 Route De Nimes, Aigues-Mortes (30220) | PA | AN377, AN378 | 1 668 m² | 2024/12/04 |
| Impasse Des Tourterelles, Aigues-Mortes (30220) | PA | AS34 | 1 564 m² | 2024/02/28 |
1 autorisation sur la période 31/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Aigues-Mortes. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse Des Tourterelles, Aigues-Mortes (30220) | PD | AS34 | 1 564 m² | 2023/05/31 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
