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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03000324Y0001

Permis d'aménager n° 03000324Y0001 à Aigues-Mortes pour un terrain de 1 668 m², 285 Route De Nimes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AIGUES-MORTES et autorisée le 4 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2024, ouverture de chantier le 4 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000324Y0001, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PA n° 03000324Y0001

Demandeur

COMMUNE D AIGUES-MORTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03000324Y0001, délivré le 4 décembre 2024 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 285 Route De Nimes. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AIGUES-MORTES.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 668 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN377, AN378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Aigues-Mortes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2024

Surface du terrain

1 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/12/2024

Chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN377 AN378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 668 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIGUES-MORTES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000037
SIRET: 21300003700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AIGUES MORTES (30220)

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28 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03000324Y0001
Code commune INSEE	30003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 668 m², situé 285 Route De Nimes à Aigues-Mortes (30220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AIGUES-MORTES et autorisée le 4 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2024, ouverture de chantier le 4 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000324Y0001, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

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