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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0300032500002

Permis d'aménager n° 0300032500002 à Aigues-Mortes pour un terrain de 20 543 m², Chemin De Trente Ans

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIGUES-MORTES et autorisé le 30 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300032500002, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PA n° 0300032500002

Demandeur

COMMUNE D AIGUES-MORTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2025 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0300032500002 porte sur un projet situé Chemin De Trente Ans. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AIGUES-MORTES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 543 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Aigues-Mortes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Surface du terrain

20 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 543 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIGUES-MORTES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000037
SIRET: 21300003700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AIGUES MORTES (30220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0300032500002
Code commune INSEE	30003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 543 m², situé Chemin De Trente Ans à Aigues-Mortes (30220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIGUES-MORTES et autorisé le 30 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300032500002, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

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