Déclaration préalable n° 03000324Y0142 à Aigues-Mortes pour 23 m² de locaux, Boulevard Interieur Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier DP n° 03000324Y0142
Demandeur
COMMUNE D AIGUES-MORTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03000324Y0142 a été accordée le 11 septembre 2024, pour un projet situé Boulevard Interieur Sud. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AIGUES-MORTES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Mortes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 140 m² |
| Total | 117 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 140 m² |
| Total locaux | 117 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AIGUES-MORTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000037
- SIRET
- 21300003700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AIGUES MORTES (30220)
Autres dossiers de COMMUNE D AIGUES-MORTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000324Y0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |