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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000323Y0002

Permis de démolir n° 03000323Y0002 à Aigues-Mortes, Impasse Des Tourterelles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIGUES-MORTES et autorisé le 31 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000323Y0002, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PD n° 03000323Y0002

Demandeur

COMMUNE D AIGUES-MORTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03000323Y0002 a été délivré le 31 mai 2023 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Impasse Des Tourterelles. La demande émane de COMMUNE D AIGUES-MORTES.

Le terrain d'assiette couvre 1 564 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS34. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Aigues-Mortes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Surface du terrain

1 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 564 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIGUES-MORTES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000037
SIRET: 21300003700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AIGUES MORTES (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000323Y0002
Code commune INSEE	30003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Des Tourterelles à Aigues-Mortes (30220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIGUES-MORTES et autorisé le 31 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000323Y0002, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

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PD n°03000322Y0001 Autorisé

13 Rue Emile Jamais

Aigues-Mortes (30220)

21 avr. 2022 105 m² foncier

PD n°03000322Y0002 Autorisé

15 Rue Jean-Jacques Rousseau

Aigues-Mortes (30220)

07 juil. 2022 78 m² foncier EPICURE

PD n°03000322Y0003 Autorisé

28 Rue Louis Blanc

Aigues-Mortes (30220)

21 déc. 2022 88 m² foncier

PD n°03000323Y0003 Commencé

13 Rue Du Vieux Bourguidou

Aigues-Mortes (30220)

20 juin 2023 178 m² foncier

PD n°03000323Y0004 Autorisé

21 Rue Alsace Lorraine

Aigues-Mortes (30220)

11 août 2023 94 m² foncier

PD n°03000323Y0001 Autorisé

Vieux Mole

Aigues-Mortes (30220)

30 nov. 2023 72 553 m² foncier

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