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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000323Y0002

Permis de démolir à Aigues-Mortes - Impasse Des Tourterelles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIGUES-MORTES et autorisé le 31 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000323Y0002, instruit par la commune de Aigues-Mortes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PD n° 03000323Y0002

Demandeur

COMMUNE D AIGUES-MORTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03000323Y0002, délivré le 31 mai 2023 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Impasse Des Tourterelles, Aigues-Mortes (30220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D AIGUES-MORTES. Le terrain concerné couvre 1 564 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Surface du terrain

1 564 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mai 2023

Délai d'instruction

4 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 564 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIGUES-MORTES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000037
SIRET: 21300003700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AIGUES MORTES (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000323Y0002
Code commune INSEE	30003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Des Tourterelles, Aigues-Mortes (30220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIGUES-MORTES et autorisé le 31 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000323Y0002, instruit par la commune de Aigues-Mortes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.