COMMUNE D AIGUES-MORTES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D AIGUES-MORTES
COMMUNE D AIGUES-MORTES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aigues-Mortes.
Profil et organisation
COMMUNE D AIGUES-MORTES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30220 à AIGUES-MORTES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D AIGUES-MORTES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D AIGUES-MORTES
Activité d’urbanisme de COMMUNE D AIGUES-MORTES
COMMUNE D AIGUES-MORTES compte 7 autorisations recensées sur la période 31/05/2023 - 30/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D AIGUES-MORTES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D AIGUES-MORTES
3 autorisations sur la période 04/09/2024 - 16/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Aigues-Mortes. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D AIGUES-MORTES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Saint Louis, Aigues-Mortes (30220) | PC Locaux | AA189, AA190 | 449 m² | 150 m² | 2025/04/16 |
| Boulevard Interieur Sud, Aigues-Mortes (30220) | DP Locaux | AC158 | 117 m² | 23 m² | 2024/09/11 |
| 214 Chemin De Trouche, Aigues-Mortes (30220) | PC Locaux | AK268 | 7 391 m² | 1 m² | 2024/09/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE D AIGUES-MORTES
3 autorisations sur la période 28/02/2024 - 30/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Aigues-Mortes. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De Trente Ans, Aigues-Mortes (30220) | PA | AH46 | 20 543 m² | 2025/10/30 |
| 285 Route De Nimes, Aigues-Mortes (30220) | PA | AN377, AN378 | 1 668 m² | 2024/12/04 |
| Impasse Des Tourterelles, Aigues-Mortes (30220) | PA | AS34 | 1 564 m² | 2024/02/28 |
Permis de démolir de COMMUNE D AIGUES-MORTES
1 autorisation sur la période 31/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Aigues-Mortes. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse Des Tourterelles, Aigues-Mortes (30220) | PD | AS34 | 1 564 m² | 2023/05/31 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D AIGUES-MORTES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D AIGUES-MORTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D AIGUES-MORTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.