COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Saône (70)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES
COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges.
Profil et organisation
COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 70400 CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES
Activité d’urbanisme de COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES
COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES compte 2 autorisations recensées sur la période 29/11/2016 - 18/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES
1 autorisation sur la période 29/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Gemonval, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70400) | PC Locaux | ZL32 | 15 000 m² | 20 m² | 2016/11/29 |
Permis de démolir de COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES
1 autorisation sur la période 18/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Trois Fontaines, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70400) | PD | ZA95 | — | 2021/02/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.