Retour aux autorisations de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07018721E0001

Permis de démolir n° 07018721E0001 à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Rue Des Trois Fontaines

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES et autorisé le 18 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07018721E0001, déposé en mairie de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PD n° 07018721E0001

Demandeur

COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Trois Fontaines, le permis de démolir n° 07018721E0001 a été délivré le 18 février 2021 à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/02/2021

Localisation du projet à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges Code postal 70400 Identifiant INSEE 70187
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001874
SIRET: 21700187400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANG (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07018721E0001
Code commune INSEE	70187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Trois Fontaines à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES et autorisé le 18 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07018721E0001, déposé en mairie de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

PD n°0701872500001 Autorisé

7 Rue Des Grans Pres

Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70400)

24 mars 2025

Autres types d'autorisations à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Permis de construire à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

11 autorisations