COMMUNE BUSSIERES - Autorisations d'urbanisme

Active
217700574 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
9
Total autorisations
9
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE BUSSIERES
SIREN
217 700 574
SIRET siège
217 700 574 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/08/2015
Dernière autorisation
08/10/2025

Siège social

Adresse
RUE DE LA MAIRIE
Commune
77750 BUSSIERES
Département
Seine-et-Marne

Permis de construire de COMMUNE BUSSIERES

9 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Champ Noiret, Saint-Cyr-sur-Morin (77750) PC Locaux ZP9, G1355 64 527 m² 1 144 m² 2025/10/08
2A Avenu Des Montgoins, Saint-Cyr-sur-Morin (77750) PC Locaux F928, F929 3 564 m² 1 212 m² 2024/02/27
Rue De L'isolement, Saint-Cyr-sur-Morin (77750) PC Locaux E906 992 m² 200 m² 2021/05/31
Avenu Daniel Simon, Saint-Cyr-sur-Morin (77750) PC Locaux ZL171 3 577 m² 343 m² 2019/11/14
39 Route De Montcet, Boitron (77750) PC Locaux A322 495 m² 58 m² 2018/08/29
Place De L'eglise, Saint-Cyr-sur-Morin (77750) PC Locaux F394 113 m² 87 m² 2018/08/14
5 Hameau De Charnesseuil, Saint-Cyr-sur-Morin (77750) PC Locaux ZD9 25 045 m² 1 167 m² 2017/08/31
Domaine De SaらRicourt, Bussières (77750) PC Locaux B225, B226 549 m² 2017/04/15
Rue Du Moncet, Boitron (77750) PC Locaux A615 6 900 m² 427 m² 2015/08/19

Permis d'aménager de COMMUNE BUSSIERES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE BUSSIERES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.