Permis de construire Locaux N° 0774052500012

Permis de construire n° 0774052500012 à Saint-Cyr-sur-Morin pour 1 144 m² de locaux, Le Champ Noiret

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 0774052500012

Demandeur

COMMUNE BUSSIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774052500012 a été délivré le 8 octobre 2025 à Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Champ Noiret. Le demandeur déclaré est COMMUNE BUSSIERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP9, G1355. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Morin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 527 m²

Surface créée

1 144 m²

Variation nette

+1 144 m²

Surface totale après

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/02/2026
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
20/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Morin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP9 G1355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Noiret

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Morin Code postal 77750 Identifiant INSEE 77405
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
Total 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
Total locaux 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE BUSSIERES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217700574
SIRET
21770057400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT CYR SUR MORIN (77750)

Autres dossiers de COMMUNE BUSSIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774052500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 527 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Noiret, à Saint-Cyr-sur-Morin (77750).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE BUSSIERES et accordé le 8 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2025, ouverture de chantier le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774052500012, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Morin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cyr-sur-Morin