Permis de construire n° 0774052300006 à Saint-Cyr-sur-Morin pour 236 m² de locaux, 2A Avenu Des Montgoins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 0774052300006
Demandeur
COMMUNE BUSSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774052300006 a été délivré le 27 février 2024, pour un projet situé 2A Avenu Des Montgoins. La demande émane de COMMUNE BUSSIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F928, F929, F294. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Morin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Morin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Morin Code postal 77750 Identifiant INSEE 77405
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 212 m² |
| Total | 976 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 976 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 976 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE BUSSIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700574
- SIRET
- 21770057400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT CYR SUR MORIN (77750)
Autres dossiers de COMMUNE BUSSIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774052300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 15/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |