Permis de construire n° 0774051700009 à Saint-Cyr-sur-Morin pour 732 m² de locaux, 5 Hameau De Charnesseuil
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 0774051700009
Demandeur
COMMUNE BUSSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Hameau De Charnesseuil, le permis de construire n° 0774051700009 a été délivré le 31 août 2017 à Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France). COMMUNE BUSSIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD9. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Morin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Morin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Morin Code postal 77750 Identifiant INSEE 77405
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 1 167 m² |
| Total | 435 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 1 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 435 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 435 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 1 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE BUSSIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700574
- SIRET
- 21770057400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT CYR SUR MORIN (77750)
Autres dossiers de COMMUNE BUSSIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774051700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |