COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
245600341 Communauté d'agglomération Créée le 22/11/1990

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT

COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 12 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Lorient.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 56100 à Lorient.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
22/11/1990

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT

COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT compte 17 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 08/04/2022, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

14/05/2013 - 08/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT

12 autorisations sur la période 14/05/2013 - 08/09/2020, réparties dans 9 communes, principalement à Lorient. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

12 autorisations

1 à 12 sur 12 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT

5 autorisations sur la période 10/06/2015 - 08/04/2022, réparties dans 5 communes, principalement à Guidel. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Guidel (56520) PA — — 2020/07/22

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Gâvres (56680) PA — — 2019/07/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT

Sources des informations sur COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT ?
COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT ?
Le profil de COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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