Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05618521L0001

Permis d'aménager à Quéven pour 43 253 m² de terrain - Zac Le Mourillon- Rue Geor

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT et autorisé le 8 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618521L0001, instruit par la commune de Quéven.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PA n° 05618521L0001

Demandeur

COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05618521L0001, délivré le 8 avril 2022 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zac Le Mourillon- Rue Geor, Quéven (56530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT. L'opération concerne un terrain de 43 253 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CC22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Surface du terrain

43 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/04/2022

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 253 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245600341
SIRET: 24560034100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LORIENT CEDEX (56314)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05618521L0001
Code commune INSEE	56185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 253 m², situé Zac Le Mourillon- Rue Geor, Quéven (56530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT et autorisé le 8 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618521L0001, instruit par la commune de Quéven.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.