Retour aux permis de construire de Pont-Scorff

Permis de construire Locaux N° 05617913C0003

Permis de construire à Pont-Scorff pour 1 m² de locaux - Saint Urchaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Urchaud, Pont-Scorff (56620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT et accordé le 14 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617913C0003, instruit par la commune de Pont-Scorff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 05617913C0003

Demandeur

COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05617913C0003, délivré le 14 mai 2013 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Saint Urchaud, Pont-Scorff (56620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Urchaud

Territoire administratif

Commune: Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 m²	0 m²	1 m²	0 m²	1 m²	0 m²	1 m²
Total	1 m²	0 m²	1 m²	0 m²	1 m²	0 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 m²	0 m²	1 m²	0 m²	1 m²	0 m²	1 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245600341
SIRET: 24560034100029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617913C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Urchaud, Pont-Scorff (56620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT et accordé le 14 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617913C0003, instruit par la commune de Pont-Scorff.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Scorff

PC n°0561792600014 Logement Autorisé

18 Rue Du Docteur Laënnec Lotissemt L'orée Du Bois Lot 1

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

07 mai 2026 130 m² SDP

PC n°0561792600002 Locaux Autorisé

Rue Gerard De Nerval

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 246 m² SDP BEJECO

PC n°0561792600006 Logement Autorisé

Rue Jeanne De Belleville

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0561792600011 Logement Autorisé

2 Rue André Breton - Lot 2 D

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°0561792500069 Logement Autorisé

14 Rue Vasco De Gama Lot 69 - Hauts De Ty Néhué

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

11 mars 2026 65 m² SDP

PC n°0561792600003 Logement Commencé

Lot Na 5 Lotissement ""Le Hameau De La Chapelle""

Pont-Scorff (56620)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-Scorff

Permis d'aménager à Pont-Scorff

28 autorisations

Permis de démolir à Pont-Scorff

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-Scorff

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Scorff

Autres types d'autorisations à Pont-Scorff

Caractéristiques du projet