Permis d'aménager n° 05606219L0001 à Gâvres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PA n° 05606219L0001
Demandeur
COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05606219L0001 a été délivré le 2 juillet 2019 à Gâvres (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Gâvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gâvres
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gâvres Code postal 56680 Identifiant INSEE 56062
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245600341
- SIRET
- 24560034100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LORIENT (56314)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606219L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |