Déclaration préalable à Lorient pour 17 m² de locaux - Rue Lt De Vaisseau Bourely Cite De La Voile
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier DP n° 05612119L0140
Demandeur
COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT
Cette page présente la déclaration préalable n° 05612119L0140, accordée le 16 mai 2019 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Lt De Vaisseau Bourely Cite De La Voile, Lorient (56100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DW573.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite De La Voile
Territoire administratif
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 945 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 962 m² |
| Total | 6 945 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 945 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 962 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245600341
- SIRET
- 24560034100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LORIENT CEDEX (56314)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612119L0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |