Déclaration préalable n° 05612119L0140 à Lorient pour 17 m² de locaux, Rue Lt De Vaisseau Bourely Cite De La Voile
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier DP n° 05612119L0140
Demandeur
COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05612119L0140 a été accordée le 16 mai 2019 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Lt De Vaisseau Bourely Cite De La Voile. La demande émane de COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite De La Voile
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 945 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 962 m² |
| Total | 6 945 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 945 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 962 m² |
| Total locaux | 6 945 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 962 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245600341
- SIRET
- 24560034100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LORIENT CEDEX (56314)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612119L0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |