Permis de construire n° 05610715L0051 à Larmor-Plage pour 456 m² de locaux, Kerpape
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 05610715L0051
Demandeur
COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerpape, le permis de construire n° 05610715L0051 a été délivré le 31 mai 2016 à Larmor-Plage (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS241. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larmor-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Larmor-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larmor-Plage Code postal 56260 Identifiant INSEE 56107
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 604 m² | 319 m² | 137 m² | 216 m² | 137 m² | 103 m² | 2 707 m² |
| Total | 2 604 m² | 319 m² | 137 m² | 216 m² | 137 m² | 103 m² | 2 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 604 m² | 319 m² | 137 m² | 216 m² | 137 m² | 103 m² | 2 707 m² |
| Total locaux | 2 604 m² | 319 m² | 137 m² | 216 m² | 137 m² | 103 m² | 2 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245600341
- SIRET
- 24560034100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LORIENT (56314)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610715L0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |