Permis d'aménager n° 05607820L0003 à Guidel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PA n° 05607820L0003
Demandeur
COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2020 à Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607820L0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Guidel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guidel
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245600341
- SIRET
- 24560034100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LORIENT CEDEX (56314)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DU PAYS DE LORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607820L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |