COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248500563 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1993

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Rives-d'Autise.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85240 à RIVES-D'AUTISE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE compte 15 autorisations recensées sur la période 16/05/2013 - 06/10/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

16/05/2013 - 06/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

14 autorisations sur la période 16/05/2013 - 06/10/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Rives-d'Autise. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue De La Cour, Faymoreau (85240) PC Locaux A1476 2 014 m² 124 m² 2025/10/06
25 Rue De La Gare Oulmes, Rives-d'Autise (85240) PC Locaux ZN92 11 720 m² 192 m² 2022/06/11
6 Place Du 8 Mai, Vix (85770) PC Locaux AK477 10 509 m² 169 m² 2021/10/20
Za La Chicane - Les Grues Nieul Sur L'autise, Rives-d'Autise (85240) PC Locaux YS131 5 001 m² 628 m² 2021/09/22
4 Rue Du Moulin Nieul-Sur-L'autise, Rives-d'Autise (85240) PC Locaux AK207, AK68 866 m² 164 m² 2019/12/27
Adresse Non Renseignée, Damvix (85420) PC Locaux 171 m² 2019/09/13
Rue Des Ardennes - Zae Le, Benet (85490) PC Locaux YS68 5 208 m² 571 m² 2019/01/17
20 Rue La Cour, Faymoreau (85240) PC Locaux A1476 2 014 m² 219 m² 2017/02/25
Place Du Champ De Foire, Maillezais (85420) PC Locaux AC105 8 030 m² 326 m² 2016/10/13
Za De La Chicane Les Grues, Rives-d'Autise (85240) PC Locaux YS131 5 001 m² 534 m² 2016/10/10
10 Rue Du Pre Renaudet, Benet (85490) PC Locaux AD10, AD510 510 m² 693 m² 2016/10/10
22 Rte De Saint Pompain, Benet (85490) PC Locaux ZS35 6 905 m² 616 m² 2014/10/15
Zoene Activite La Chicane, Rives-d'Autise (85240) PC Locaux YS122 5 125 m² 983 m² 2013/07/15
6 Pl Du 8 Mai, Vix (85770) PC Locaux AK161 548 m² 61 m² 2013/05/16

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

1 autorisation sur la période 16/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Xanton-Chassenon. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte Departemental N 745 Prairie De L Aiguille, Xanton-Chassenon (85240) PA A84, A83 2015/04/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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