COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248500563 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1993

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Rives-d'Autise.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85240 à Rives-d'Autise.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE compte 15 autorisations recensées sur la période 16/05/2013 - 06/10/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

16/05/2013 - 06/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

14 autorisations sur la période 16/05/2013 - 06/10/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Rives-d'Autise. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue De La Cour, Faymoreau (85240) PC Locaux A1476 2 014 m² 124 m² 2025/10/06

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rue De La Gare Oulmes, Rives-d'Autise (85240) PC Locaux ZN92 11 720 m² 192 m² 2022/06/11

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue La Cour, Faymoreau (85240) PC Locaux A1476 2 014 m² 219 m² 2017/02/25

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rte De Saint Pompain, Benet (85490) PC Locaux ZS35 6 905 m² 616 m² 2014/10/15

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

1 autorisation sur la période 16/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Xanton-Chassenon. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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