Permis de construire n° 08508716F0002 à Faymoreau pour 219 m² de locaux, 20 Rue La Cour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2017
Dossier PC n° 08508716F0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508716F0002 a été délivré le 25 février 2017 à Faymoreau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue La Cour. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1476. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faymoreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Faymoreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faymoreau Code postal 85240 Identifiant INSEE 85087
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 709 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 928 m² |
| Total | 709 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 709 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 928 m² |
| Total locaux | 709 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 928 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500563
- SIRET
- 24850056300031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- OULMES (85420)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508716F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |