Permis de construire Locaux N° 08507819F0006

Permis de construire n° 08507819F0006 à Damvix pour 171 m² de locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 08507819F0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08507819F0006 a été délivré le 13 septembre 2019 à Damvix (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 171 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damvix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damvix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damvix Code postal 85420 Identifiant INSEE 85078
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 13 m² 171 m² -184 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 184 m² 0 m² 171 m² 13 m² 171 m² -13 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248500563
SIRET
24850056300031
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
RIVES-DAUTIZE (85420)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507819F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 171 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE et accordé le 13 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507819F0006, déposé en mairie de Damvix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Damvix

Autres types d'autorisations à Damvix