Permis de construire n° 08502014F0021 à Benet pour 616 m² de locaux, 22 Rte De Saint Pompain
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 08502014F0021
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rte De Saint Pompain, le permis de construire n° 08502014F0021 a été délivré le 15 octobre 2014 à Benet (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 271 m² |
| Total | 655 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 655 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 655 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500563
- SIRET
- 24850056300031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- OULMES (85420)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502014F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |