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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08530615F0001

Permis d'aménager à Xanton-Chassenon pour 0 m² de terrain - Rte Departemental N 745 Prairie De L Aiguille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE et autorisé le 16 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530615F0001, instruit par la commune de Xanton-Chassenon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PA n° 08530615F0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08530615F0001, délivré le 16 avril 2015 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Departemental N 745 Prairie De L Aiguille, Xanton-Chassenon (85240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A84, A83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/02/2016

Autorisation

16/04/2015

Chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Localisation du projet à Xanton-Chassenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A84 A83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prairie De L Aiguille

Territoire administratif

Commune: Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500563
SIRET: 24850056300031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OULMES (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08530615F0001
Code commune INSEE	85306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 avril 2015
Date de dépôt	01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departemental N 745 Prairie De L Aiguille, Xanton-Chassenon (85240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE et autorisé le 16 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530615F0001, instruit par la commune de Xanton-Chassenon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.