Permis d'aménager n° 08530615F0001 à Xanton-Chassenon, Rte Departemental N 745 Prairie De L Aiguille
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PA n° 08530615F0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08530615F0001 a été délivré le 16 avril 2015 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Departemental N 745 Prairie De L Aiguille. COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A84, A83. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Xanton-Chassenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Xanton-Chassenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prairie De L Aiguille
Territoires administratifs
- Commune
- Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500563
- SIRET
- 24850056300031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- OULMES (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530615F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |