2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Morteau.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25500 à Morteau.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU compte 9 autorisations recensées sur la période 21/05/2013 - 15/01/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 06/06/2016 - 15/01/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Morteau. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Gardot, Montlebon (25500) | PC Locaux | F517 | 6 230 m² | 435 m² | 2016/06/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 21/05/2013 - 10/05/2022, réparties dans 3 communes, principalement au Bélieu. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 48, Morteau (25500) | PA | AI204, AI237 | 40 084 m² | 2022/05/10 |
| Sur La Seigne, Montlebon (25500) | PA | AB155, AB156 | 36 289 m² | 2022/05/10 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bas De La Chaux Rd 329A / Rd 461, Le Bélieu (25500) | PA | C3257, C3294 | 93 139 m² | 2013/05/21 |
4 communes - 1 département - 1 région
Morteau
4 autorisations
Montlebon
3 autorisations
Le Bélieu
1 autorisation
Villers-le-Lac
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
