COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200069748 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Pardoux-Soutiers.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 79220 à CHAMPDENIERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE compte 10 autorisations recensées sur la période 01/12/2017 - 19/01/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

01/12/2017 - 19/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

9 autorisations sur la période 01/12/2017 - 18/07/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Pardoux-Soutiers. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Sablieres, Mazières-en-Gâtine (79310) DP Locaux AE151, AE157 3 576 m² 10 m² 2025/07/18
3 Route Du Val De Flore, Saint-Pardoux-Soutiers (79310) DP Locaux B508 4 291 m² 19 m² 2023/08/31
11 Rue Du Calvaire, Coulonges-sur-l'Autize (79160) PC Locaux AV66, AV67 2 891 m² 641 m² 2023/05/30
19 Grand Rue Saint-Pardoux, Saint-Pardoux-Soutiers (79310) PC Locaux AC175 526 m² 142 m² 2022/03/17
Rue Eugenie Grandet, Champdeniers (79220) PC Locaux B1420 1 706 m² 105 m² 2021/12/03
23 Rue Johannes Gutenberg, Coulonges-sur-l'Autize (79160) PC Locaux ZC431, ZC432 5 488 m² 343 m² 2021/04/02
Pre De La Chapelle, Champdeniers (79220) PC Locaux B936, B937 2 699 m² 412 m² 2020/10/22
Place Des Tulipiers, Saint-Pardoux-Soutiers (79310) DP Locaux AC191 1 105 m² 18 m² 2018/08/13
Rue Du Stade, Fenioux (79160) PC Locaux A1380 26 946 m² 672 m² 2017/12/01

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

1 autorisation sur la période 19/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Mazières-en-Gâtine. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Zae De L'aliere, Mazières-en-Gâtine (79310) PA A1314 37 591 m² 2026/01/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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