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Permis de construire Locaux N° 07910123P0005

Permis de construire à Coulonges-sur-l'Autize pour 641 m² de locaux - 11 Rue Du Calvaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Calvaire, Coulonges-sur-l'Autize (79160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE et accordé le 30 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910123P0005, instruit par la commune de Coulonges-sur-l'Autize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 07910123P0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07910123P0005, délivré le 30 mai 2023 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Du Calvaire, Coulonges-sur-l'Autize (79160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV66, AV67, ZO2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 891 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV66 AV67 ZO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	202 m²	641 m²	0 m²	13 m²	0 m²	628 m²	830 m²
Total	202 m²	641 m²	0 m²	13 m²	0 m²	628 m²	830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	202 m²	641 m²	0 m²	13 m²	0 m²	628 m²	830 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069748
SIRET: 20006974800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPDENIERS (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07910123P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Calvaire, Coulonges-sur-l'Autize (79160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE et accordé le 30 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910123P0005, instruit par la commune de Coulonges-sur-l'Autize.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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