Permis de construire n° 07910123P0005 à Coulonges-sur-l'Autize pour 641 m² de locaux, 11 Rue Du Calvaire
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 07910123P0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07910123P0005 a été délivré le 30 mai 2023 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Du Calvaire. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV66, AV67, ZO2. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-sur-l'Autize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 641 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 628 m² | 830 m² |
| Total | 202 m² | 641 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 628 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 202 m² | 641 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 628 m² | 830 m² |
| Total locaux | 202 m² | 641 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 628 m² | 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069748
- SIRET
- 20006974800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAMPDENIERS (79220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910123P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |