2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE SEVRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moncoutant-sur-Sèvre.
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE SEVRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 79240 à Moncoutant-sur-Sèvre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE SEVRE compte 2 autorisations recensées sur la période 26/08/2013 - 26/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE SEVRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 26/08/2013 - 26/11/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Moncoutant-sur-Sèvre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE SEVRE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) | PC Locaux | — | — | 684 m² | 2013/11/26 |
| Rue Des Grands Champs, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) | PC Locaux | BL58 | — | 658 m² | 2013/08/26 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
