COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE SEVRE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
247900731
|
Code 7346
|
Créée le 01/01/1997
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE SEVRE
- SIREN
- 247 900 731
- SIRET siège
- 247 900 731 00065
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1997
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/08/2013
- Dernière autorisation
- 26/11/2013
Siège social
- Adresse
- 2 PL DU 11 NOVEMBRE
- Commune
- 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
- Département
- Deux-Sèvres
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Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE SEVRE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) | PC Locaux | — | — | 684 m² | 2013/11/26 |
| Rue Des Grands Champs, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) | PC Locaux | BL58 | — | 658 m² | 2013/08/26 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE SEVRE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE SEVRE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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