COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT - Permis de construire et DP

Active
200034023 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2013

Infos clés

Siège

Tarn (81)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT

COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Lugan.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 81370 à SAINT-SULPICE-LA-POINTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT

COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT compte 5 autorisations recensées sur la période 10/05/2013 - 25/06/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

10/05/2013 - 25/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT

5 autorisations sur la période 10/05/2013 - 25/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Lugan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
300 Route De La Treille, Lugan (81500) PC Locaux 0A836, 0A837 84 040 m² 43 m² 2026/06/25
La Treille, Lugan (81500) PC Locaux A831, A832 78 615 m² 50 m² 2024/06/06
2 Rue De L'abattoir, Lavaur (81500) DP Locaux AD682, AD685 2 354 m² 8 m² 2018/05/04
La Nagasse, Teulat (81500) DP Locaux ZE116 3 540 m² 107 m² 2015/07/18
11 Chemin De La Planquette, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370) PC Locaux B3197, B3664 2 883 m² 710 m² 2013/05/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides