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Déclaration préalable Locaux N° 08129815A0011

Déclaration préalable à Teulat pour 107 m² de locaux - La Nagasse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2015

Dossier DP n° 08129815A0011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT

Cette page présente la déclaration préalable n° 08129815A0011, accordée le 18 juillet 2015 à Teulat (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Nagasse, Teulat (81500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 540 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/07/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Teulat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nagasse

Territoire administratif

Commune
Teulat Code postal 81500 Identifiant INSEE 81298
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200034023
SIRET
20003402300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-SULPICE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129815A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Nagasse, Teulat (81500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT et accordée le 18 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129815A0011, instruit par la commune de Teulat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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