Permis de construire n° 08127113A0010 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 710 m² de locaux, 11 Chemin De La Planquette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PC n° 08127113A0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2013 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127113A0010 porte sur un projet situé 11 Chemin De La Planquette. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3197, B3664, B3666. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 0 m² |
| Locaux | 129 m² | 534 m² | 176 m² | 129 m² | 0 m² | 581 m² | 710 m² |
| Total | 305 m² | 534 m² | 176 m² | 129 m² | 176 m² | 405 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -129 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 534 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Total locaux | 129 m² | 534 m² | 176 m² | 129 m² | 0 m² | 581 m² | 710 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034023
- SIRET
- 20003402300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127113A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |