Permis de construire n° 08115023A0001 à Lugan pour 50 m² de locaux, La Treille
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 08115023A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08115023A0001 a été délivré le 6 juin 2024 à Lugan (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Treille. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A831, A832, A833. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lugan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 650 m² |
| Total | 1 600 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 600 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034023
- SIRET
- 20003402300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT SULPICE LA POINTE (81370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115023A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |