COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200013050 Communauté de communes PME Créée le 24/12/2007

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Wœrth.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67360 à Durrenbach.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
24/12/2007
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN compte 11 autorisations recensées sur la période 06/09/2013 - 27/02/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

06/09/2013 - 27/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

7 autorisations sur la période 06/09/2013 - 27/02/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Preuschdorf. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Hattenweg, Preuschdorf (67250) DP Locaux 20766 50 885 m² 104 m² 2025/02/27

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Du Puits Clemenceau, Preuschdorf (67250) PC Locaux 23147, 23148 10 867 m² 646 m² 2022/10/26

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

4 autorisations sur la période 21/04/2015 - 27/02/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Wœrth. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
29 Rte De Lembach, Wœrth (67360) PD 16528, 1794 31 899 m² 2023/08/28

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
29 Route De Lembach, Wœrth (67360) PD 16528 15 717 m² 2022/02/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides