COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Wœrth.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67360 à DURRENBACH.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/12/2007
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN compte 11 autorisations recensées sur la période 06/09/2013 - 27/02/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
7 autorisations sur la période 06/09/2013 - 27/02/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Preuschdorf. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Rue Hattenweg, Preuschdorf (67250) | DP Locaux | 20766 | 50 885 m² | 104 m² | 2025/02/27 |
| 13 Rue Du Puits Clemenceau, Preuschdorf (67250) | PC Locaux | 23147, 23148 | 10 867 m² | 646 m² | 2022/10/26 |
| 1 Grand Rue, Wœrth (67360) | PC Logement | 0383, 0388 | 338 m² | 511 m² | 2014/09/16 |
| 80 Grand Rue 4 Rue Courbe, Wœrth (67360) | PC Mixte | 0612, 0614 | 850 m² | 910 m² | 2014/09/16 |
| 1 Rue De L Eglise, Kutzenhausen (67250) | PC Locaux | 1131, 1121 | — | 104 m² | 2014/04/28 |
| Adresse Non Renseignée, Eschbach (67360) | PC Locaux | 19154 | 29 068 m² | 2 725 m² | 2013/11/22 |
| Rue Hattenweg, Preuschdorf (67250) | PC Mixte | 20149, 20484 | 18 468 m² | 225 m² | 2013/09/06 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
4 autorisations sur la période 21/04/2015 - 27/02/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Wœrth. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rte De Haguenau, Morsbronn-les-Bains (67360) | PD | 21211, 21212 | 3 543 m² | 2024/02/27 |
| 29 Rte De Lembach, Wœrth (67360) | PD | 16528, 1794 | 31 899 m² | 2023/08/28 |
| 29 Route De Lembach, Wœrth (67360) | PD | 16528 | 15 717 m² | 2022/02/21 |
| 1 Rue De Lobsann, Merkwiller-Pechelbronn (67250) | PD | 296 | — | 2015/04/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Wœrth
4 autorisations
Preuschdorf
3 autorisations
Eschbach
1 autorisation
Kutzenhausen
1 autorisation
Merkwiller-Pechelbronn
1 autorisation
Morsbronn-les-Bains
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.