Permis de démolir n° 06729015E0001 à Merkwiller-Pechelbronn, 1 Rue De Lobsann
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PD n° 06729015E0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De Lobsann, le permis de démolir n° 06729015E0001 a été délivré le 21 avril 2015 à Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Merkwiller-Pechelbronn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Merkwiller-Pechelbronn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merkwiller-Pechelbronn Code postal 67250 Identifiant INSEE 67290
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200013050
- SIRET
- 20001305000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DURRENBACH (67360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06729015E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |