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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06730324R0001

Permis de démolir n° 06730324R0001 à Morsbronn-les-Bains, 4 Rte De Haguenau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN et autorisé le 27 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730324R0001, déposé en mairie de Morsbronn-les-Bains.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PD n° 06730324R0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rte De Haguenau, le permis de démolir n° 06730324R0001 a été délivré le 27 février 2024 à Morsbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN.

Le terrain concerné couvre 3 543 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21211, 21212, 21218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Morsbronn-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Surface du terrain

3 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2024

Localisation du projet à Morsbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21211 21212 21218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morsbronn-les-Bains Code postal 67360 Identifiant INSEE 67303
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 543 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200013050
SIRET: 20001305000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2007
Localisation: DURRENBACH (67360)

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21 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06730324R0001
Code commune INSEE	67303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rte De Haguenau à Morsbronn-les-Bains (67360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN et autorisé le 27 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730324R0001, déposé en mairie de Morsbronn-les-Bains.

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